Congé en cas de maladie grave . : Em7-1/5-2-2014F-PDF

« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les questions et réponses suivantes seront d’intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Titre Congé en cas de maladie grave .
Titre de la série Renseignements sur les normes du travail ; 5B
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Congé en cas de maladie grave
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness.
Information sur la publication Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2014.
Description 5 p.
ISBN 978-0-660-22926-3
Numéro de catalogue
  • Em7-1/5-2-2014F-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-263-10-14F
Descripteurs Normes du travail
Code du travail
Congé
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