Charte canadienne des droits et libertés. : CH37-4/1-1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644021&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne, organisme de publication.
Titre Charte canadienne des droits et libertés.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Cree], [Chinois], [Créoles et pidgins], [Persan], [Hébreu], [Hindi], [Inuktitut], [Italien], [Arménien], [Japonais], [Coréen], [Portugais], [Russe], [Somali], [Tagalog], [Tamoul], [Ukrainien], [Ourdou], [Vietnamien], [Chinois], [Croate], [Allemand], [Néerlandais], [Grec moderne (après 1453)], [Hongrois], [Polonais], [Pendjabi], [Cree], [Ojibwa], [Roumain], [Ojibwa], [Espagnol; castillan], [Serbe], [Arabe], [Micmac], [Chinois]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) La plus récente version du format certificat est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert.
Édition numérisée de l'imprimé [par Partrimoine canadien].
Information sur la publication [Ottawa] : [Patrimoine canadien], [1993]
Description 1 ressource en ligne (1 page, avec une autre présentation de 4 pages)
Numéro de catalogue
  • CH37-4/1-1993F-PDF
Descripteurs Droits de l'homme -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :