Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) / Publiée avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense. : D2-351/2000-PDF
« La présente publication décrit et résume des mesures facilitant l’exercice du droit de vote, les qualités requises et le droit de vote des électeurs des FC, de même que les formalités entourant le vote de ces électeurs lors d’un scrutin fédéral général. Elle fournit des explications sur les règles régissant les activités politiques à l’intérieur d’un établissement de défense ainsi que les restrictions applicables aux activités politiques des membres des Forces canadiennes (FC) et des employés de la fonction publique fédérale. » -- Objet.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676780&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Chef d'état-major de la défense. |
|---|---|
| Titre | Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) / Publiée avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense. |
| Variante du titre | Scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Édition ultérieure | Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Ch/Mod 1 - 2003-07-01 » -- Couv. « BPR : /Agent Coordonnateur, Règles Électorales Spéciales » -- Couv. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale, c2000, [révisée 2003]. |
| Description | [44] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | A-LG-007-000/AF-001 |
| Descripteurs | Élections Forces armées |