Rapport annuel du Directeur du Service d'avocats de la défense . : D1-22F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.504321&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Titre Rapport annuel du Directeur du Service d'avocats de la défense .
Variante du titre Rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Director of Defence Counsel Services.
Information sur la publication [Ottawa : Ministère de la défense nationale]
Chronologie Paraît depuis 2008/2009.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • D1-22F-PDF
Descripteurs Personnel militaire
Services juridiques
Numéros
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