Le droit régissant les interrogatoires : le point sur la torture et les mauvais traitements /  : D4-12/1-2008F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Titre Le droit régissant les interrogatoires : le point sur la torture et les mauvais traitements /
Titre de la série Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du Juge-avocat général1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2008-06-04.
Description 70p.références
Numéro de catalogue
  • D4-12/1-2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministère A-LG-007-SLA/AF-001
Descripteurs Droits de la personne
Droit militaire
Renseignement de sécurité
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