République populaire de Chine / Air : Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Zhuhai le 13 novembre... : FR4-2014/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590386&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre République populaire de Chine / Air : Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Zhuhai le 13 novembre 2012, en vigueur : le 17 octobre 2014
Titre de la série Recueil des traités2014/28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description 12p.
ISBN 978-1-100-54882-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/28-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :