Serbie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, Fait à Belgrade le 12 avril 2013, en vigueur : le 1er décembre 2014  : FR4-2014/29-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Serbie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, Fait à Belgrade le 12 avril 2013, en vigueur : le 1er décembre 2014
Titre de la série Recueil des traités2014/29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description 38p.
ISBN 978-1-100-54883-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/29-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
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