Lois révisées du Canada (1985). Vol. III / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.  : YX44-1985/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Lois révisées du Canada (1985). Vol. III / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 1242. Sommaire : Chap. C-46, Code criminal à Chap. C-54, Tarif des douanes.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts c1985.
Description 1242p.figure
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/3-PDF
Descripteurs Législation
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