Lois révisées du Canada (1985). Appendices / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.  : YX44-1985/9-1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Lois révisées du Canada (1985). Appendices / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 489. Sommaire partiel : Appendice I, Annexe donnant la liste des textes abrogés à compter de l'entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985) -- Appendice II, Lois et documents constitutionnels -- Appendices III, Déclaration canadienne des droits. Le n° de catalogue (YX44-1985/9-1) et l'ISBN (0-660-62328-5) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts 2003, c1985.
Description 489p.
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/9-1-PDF
Édition Réimprimé (couverture souple) 2003
Descripteurs Législation
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