Lois révisées du Canada (1985). Appendices / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/9-1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.676802&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Lois révisées du Canada (1985). Appendices / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 489. Sommaire partiel : Appendice I, Annexe donnant la liste des textes abrogés à compter de l'entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985) -- Appendice II, Lois et documents constitutionnels -- Appendices III, Déclaration canadienne des droits. Le n° de catalogue (YX44-1985/9-1) et l'ISBN (0-660-62328-5) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts 2003, c1985. |
Description | 489p. |
Numéro de catalogue |
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Édition | Réimprimé (couverture souple) 2003 |
Descripteurs | Législation |