Lois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique. : YX44-1985/X1991F-PDF

« Cette deuxième édition constitue une mise à jour de l'index des Lois révisées du Canada (1985) au 12 décembre 1988, date de leur entrée en vigueur. Préparée en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) ... elle tient compte des quatre premiers suppléments, qui adaptent aux textes révisés les lois d'intérêt public et général sanctionnées entre le 31 décembre 1984 et le 12 décembre 1988. »--Introduction, p.4 de 1289.

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Publication information
Department/Agency Canada. Statuts.
Collaborating author Société québécoise d'information juridique.
Title Lois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
In French with title and Table of contents in English.
Publishing information Ottawa - Ontario : Statuts c1991.
Description 1289p.figure, index
Catalogue number
  • YX44-1985/X1991F-PDF
Edition 2e éd.
Subject terms Index
Législation
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