Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences / M. Young.  : XB412-648/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590466&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences / M. Young.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio
Titre de la série Projet de loi C-...C-648, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 11 décembre 2014.
Description 7p.
Numéro de catalogue
  • XB412-648/1-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :