Application du Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)  : Rv55-5/8-11-4-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608217&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Application du Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-4, le 6 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D8-11-4 daté le 30 novembre 2012
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 9p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-4-2014F-PDF
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