Classement tarifaire des marchandises  : Rv55-5/10-13-1-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des marchandises
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-13-1, le 15 janvier 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D: D10-13-1 daté le 2 octobre 2009
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 8p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-13-1-2015F-PDF
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