Évaluation de l'incidence des commissions des traités : rapport final / [publié par la] Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. : R5-36/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.644237&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Évaluation de l'incidence des commissions des traités : rapport final / [publié par la] Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 24 février 2010. |
Description | 35p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | Projet no 08040 |
Descripteurs | Accord |