Le chapitre 3, la planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général du Canada / Le président, David Christopherson.  : XC16-1/1-412-13F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
Titre Le chapitre 3, la planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du Vérificateur général du Canada / Le président, David Christopherson.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des comptes publics41e législature, 2e session, 13e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication: 2015/02/23; date de publication: 2015/02/25.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2015.
Description 22p.
Numéro de catalogue
  • XC16-1/1-412-13F-PDF
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