L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission... : CP32-64/8-1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.
Titre L'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / [par] James O'Reilly et Patrick Healy.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) [Numérisé, 2014]. Le n° de catalogue (CP32-64/8-1997F) et l'ISBN (0-660-95688-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie c1997.
Description 147p.
Numéro de catalogue
  • CP32-64/8-1997F-PDF
Descripteurs Armée
Droit militaire
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :