Document de travail - projet de modification du régime de redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest prévu au règlement sur l'exploitation minière du Canada  : R72-259/1996F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644322&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Document de travail - projet de modification du régime de redevances minières dans les Territoires du Nord-Ouest prévu au règlement sur l'exploitation minière du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [1996].
Description 51p.tableaux
Numéro de catalogue
  • R72-259/1996F-PDF
Descripteurs Amendement
Industrie minière
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :