Projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada / [par] Penny Becklumb, Mohamed Zakzouk. : YM32-3/412-C46F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608365&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada / [par] Penny Becklumb, Mohamed Zakzouk. |
Titre de la série | Résumé législatif41-2-C46-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 15 janvier 2015. |
Description | 33p. |
Numéro de catalogue |
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