Procedures for verifications of origin under a free trade agreement  : Rv55-5/11-4-20-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581611&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Procedures for verifications of origin under a free trade agreement
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-20, March 16, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Superseded Memorandum D D11-4-20 dated June 29, 2005"
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2015E-PDF
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