Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada  : J31-61/2004F-PDF

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Ce rapport constitue l’aboutissement de deux années de recherche et de consultations de la part de la Commission du droit du Canada en vue de stimuler le débat public sur les défis auxquels sont confrontés le droit électoral canadien et ses institutions. Il tente de clarifier les débats sur la réforme électorale en examinant les propositions présentées et les arguments avancés pour justifier un changement; évalue la pertinence et la solidité des diverses options; et propose un nouveau modèle électoral. Comprend des recommandations et une bibliographie.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631480&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission du droit du Canada.
Titre Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2004.
Description [256]p.figures, références, tableaux
Numéro de catalogue
  • J31-61/2004F-PDF
Descripteurs Élections
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