Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada : un examen empirique / [par] Jeremy de Beer. : CH44-155/2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien.
Titre Processus de fixation des tarifs de droit d'auteur au Canada : un examen empirique / [par] Jeremy de Beer.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) 16 avril 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Canada’s copyright tariff setting process: an empirical review.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Patrimoine canadien, 2015.
Auteur / Contributeur De Beer, Jeremy.
Description 66 p. : tableaux, figs., graphiques.
ISBN 978-0-660-02497-4
Numéro de catalogue
  • CH44-155/2015F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur
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