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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1F-PDF
1300 |aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)
24510|aMotifs de décision |h[ressource électronique].
2461 |iTitre de renvoi : |aDécision et ordonnance (Office national de l'énergie)
260 |a[Calgary, Alberta] : |bOffice national de l'énergie, |c1990-2019.
310 |aIrrégulier
500 |aCertaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.
5203 |aL'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique
7101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
77508|tReasons for decision |w(CaOODSP)9.504480
7760#|tMotifs de décision |w(CaOODSP)9.513162
78500|tMotifs de décision.|w(CaOODSP)9.906742