Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information .: NE1-6/1F-PDF

Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1704-1236 ; Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008.
Continued by Annual report on the Access to Information Act ; 2561-7745 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act.
Fait suite après scission à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Publishing information Calgary : Office national de l'énergie, [2009-2017]
Chronology Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
Frequency Annuel
ISSN 1926-3775
Catalogue number
  • NE1-6/1F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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