Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères :: En84-25/2005F-PDF

en application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) /

Le présent document a été préparé pour aider les administrés à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le Règlement) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la Loi). Les directives ont été développées pour aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement, ainsi qu’à identifier les exigences en matière de renseignements. Elles renferment aussi des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substances nouvelles (DSN), des diagrammes de décision faciles à consulter, destinés à faciliter le choix de l’annexe appropriée (voir l’Appendice 1 ci-dessous), des précisions techniques élaborées sur les exigences en matière de renseignements, des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de déclaration, des informations permettant de choisir les processus et les méthodes d’essai appropriés, ainsi qu’un aperçu du mode de présentation des renseignements confidentiels. Finalement, on explique comment les responsables du Programme des substances nouvelles (SN) évaluent les renseignements fournis dans le dossier de DSN, ainsi que les tenants et aboutissants des décisions d’évaluation pour les déclarants.

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Department/Agency Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
Title Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères :
Subtitle en application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) /
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Le n° de catalogue (En84-25/2005) et l'ISBN (0-662-69285-3) imprimés dans cette édition PDF sont incorrects.
Date 2006.
Number of Pages 238p.
ISBN 0-662-70108-9
Catalogue Number
  • En84-25/2005F-PDF
Departmental Catalogue Number SPE M-689
Edition Version 2005
Subject Terms Industrie des matières plastiques, Substance chimique, Test