Deuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003 : Iu1-1/2003F-PDF

Ce rapport met l’accent sur différentes fonctions du conseiller en éthique et discute de l’engagement du bureau envers la responsabilisation et la transparence. La section sur la fonction de conseil porte sur la nouvelle politique fédérale sur les conflits d’intérêts et les lignes directrices régissant les rapports entre ministres et sociétés d’État; celle sur la fonction d’examen aborde les appels d’offres adjugés par les bureaux de ministres et les limites imposées aux activités politiques des personnes nommées par le gouverneur en conseil; et celle sur la fonction de partenariat traite de la collaboration du bureau avec des organismes similaires.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada. Bureau du conseiller en éthique.
Title Deuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2003].
Description 20p.
Catalogue number
  • Iu1-1/2003F-PDF
Subject terms Éthique
Institution fédérale
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