Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Service des poursuites pénales du Canada.: J76-3F-PDF

«Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction.

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Publication information
Department/Agency Service des poursuites pénales du Canada.
Title Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Service des poursuites pénales du Canada.
Variant title Rapport annuel de ... sur la LAI
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Publishing information [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada, [2009]-
Chronology Paraît depuis : 2008/2009.
Frequency Annuel
ISSN 2561-8245
Catalogue number
  • J76-3F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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