Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’améliorer la gestion de la chasse au Canada - restrictions concernant les appâts .: CW69-16/48-2017F-PDF

« Le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. Un processus d’examen du Règlement sur les oiseaux migrateurs (ci-après désigné « le Règlement ») est en cours afin de donner suite aux questions, aux préoccupations et aux enjeux qui ont été soulevés au cours des vingt dernières années. Au printemps 2014, Environnement et Changement climatique Canada a tenu des consultations publiques sur les changements proposés au Règlement afin d’améliorer la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. La présente consultation, qui se veut la continuité de ce processus, porte spécifiquement sur les enjeux associés à l’appâtage et à la chasse des oiseaux migrateurs »--Aperçu, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Service canadien de la faune.
Title Propositions visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs afin d’améliorer la gestion de la chasse au Canada - restrictions concernant les appâts .
Variant title En tête du titre : Document de consultation publique
Series title Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs ; n° 48
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to modernize Canada's Migratory Birds Regulations to improve management of hunting - bait restrictions.
« Janvier 1995. »
Publishing information [Ottawa] : Environnement et changement climatique Canada, c2017.
Description 10 p.
ISBN 978-0-660-06303-4
Catalogue number
  • CW69-16/48-2017F-PDF
Subject terms Oiseau migrateur
Chasse sportive
Règlements
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