Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...: F71-6-PDF

« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant du [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi »- Introduction, 2014/2015.

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Publication information
Department/Agency Canada. Monnaie royale canadienne.
Title Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report = Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ...
Variant title Rapport sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information, rapport annuel de ...
Publication type Series
Language Bilingual-[French | English]
Continues Access to Information Act, ... annual report ; Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014.
Continued by Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Electronic
Note(s) Titre de la couv.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Monnaie royale canadienne, [2015-2017]
Chronology Paraît depuis 2014/2015; ne parît plus après 2016/2017.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F71-6-PDF
Subject terms Accès à l'information
Monnaie
Issues
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