Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements : remis à Marc Lalonde, Ministre des Finances.: F2-55/1982F-PDF
« Le Comité consultatif nommé par le Ministre des Finances lors de la présentation du budget, le 28 juin 1982, a étudié une série de propositions contenues dans le Document de consultation intitulé "L'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements" (le "Document"). Nous exposons, dans le présent rapport, nos recommandations et nos conclusions, de même que certaines des données et des raisonnements à l'appui. ... »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830472&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements. |
| Title | Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements : remis à Marc Lalonde, Ministre des Finances. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Ministerial Advisory Committee on Inflation and the Taxation of Personal Investment Income: submitted to The Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « 30 septembre 1982. » Président : Pierre Lortie. |
| Publishing information | [Ottawa : Le Comité], 1982. |
| Author / Contributor | Lortie, Pierre, 1947- |
| Description | 100 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Investissement Impôt sur le revenu Inflation |