Guide de l'employeur : comment produire le feuillet T4 et le sommaire.: Rv4-52/2016F-PDF

« Ce guide s’adresse à vous si vous êtes un employeur (résident ou non-résident) et que vous avez versé à vos employés, selon le cas : des revenus d’emploi; des commissions; des allocations et avantages imposables; des allocations de retraite; des paiements d’un régime d’assurance-salaire que vous avez versés directement ou qui ont été versés par un tiers en votre nom (pour en savoir plus, voir « Case 14 – Revenus d’emploi » à la page 11); des revenus pour des cas particuliers tels que des coiffeurs pour hommes ou pour dames, chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers, des revenus de pêche, des Indiens, des travailleurs d’agences ou de bureaux de placement, et pour d’autres cas qui sont expliqués au « Chapitre 6 – Cas particuliers », qui débute à la page 24; toute autre rémunération (lisez « Case 14 – Revenus d’emploi » à la page 11, pour obtenir une liste détaillée). » -- p. 2.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Guide de l'employeur : comment produire le feuillet T4 et le sommaire.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Employers' guide : filing the T4 slip and summary.
« Disponible en version électronique seulement. »
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description 37 p.
Catalogue number
  • Rv4-52/2016F-PDF
Departmental catalogue number RC4120(F) Rév. 16
Subject terms Impôt sur le revenu
Employeur
Manuel
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