Consommation et taxation du tabac .: F2-254/1993F-PDF
« Au cours des dernières années, le niveau des taxes sur le tabac a connu d'importantes variations. Depuis 1980, les prélèvements fédéraux d'accise (droits et taxe d'accise) ont augmenté de plus de 550 %, tandis que les prélèvements effectués par les provinces ont progressé de plus de 500 %. Ces hausses de taxes ont engendré une augmentation des prix qui a elle-même influé sur la consommation. Vu que les recettes totales que tirent le gouvernement fédéral et les provinces dépendent du taux de taxation et du niveau de la consommation de tabac libéré de taxe, les décideurs devraient savoir dequelle façon les taxes influent sur le prix du tabac et comprendre la relation qui existe entre le prix du tabac et la quantité consommée. ... »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830916&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Consommation et taxation du tabac . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tobacco taxes and consumption. « Juin 1993. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1993. |
| Description | vii, 109 p. : ill., graphiques. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Industrie du tabac |