Régimes de pension agrees .: Rv4-75/2016F-PDF
« Ce guide contient des renseignements généraux sur les régimes de pension. Il a pour objet d’aider les employeurs et les administrateurs de régimes de pension qui désirent demander à l’Agence du revenu du Canada l’agrément d’un régime de pension ou l’approbation d’une modification à un régime. Ce guide précise également les responsabilités de l’administrateur du régime et fournit des détails sur la personne qui peut être le répondant d’un régime de pension. Ce guide ne s’adresse pas aux participants à un régime de pension. Ceux-ci doivent communiquer avec l’administrateur de leur régime pour obtenir des renseignements à ce sujet. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Régimes de pension agrees . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Registered pension plans. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. |
| Description | 16 p. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | T4099(F) Rév. 16 |
| Subject terms | Impôt sur le revenu Pension Manuel |