Guide de l'escompteur, 2016 .: Rv4-81/2016F-PDF

« Si vous offrez un service d’escompte de remboursements d’impôt à vos clients, ceguide s’adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui régit les services d’escompte de remboursements d’impôt. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Guide de l'escompteur, 2016 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Guide for discounters, 2016.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 25 p.
Catalogue number
  • Rv4-81/2016F-PDF
Departmental catalogue number T4163(F) Rév. 16
Subject terms Impôt sur le revenu
Manuel
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