Rapport sur le processus de transition .: CP22-128/2016F-PDF

Organisme indépendant et non partisan, le Comité consultatif a pour mandat de formuler, à l’intention du premier ministre, des recommandations sur les nominations au Sénat. Les recommandations ne sont pas contraignantes et doivent être fondées sur le mérite.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Rapport sur le processus de transition .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
« 31 mars 2016. »
Publié aussi en anglais sous le titre: Transitional process report.
Publishing information [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, 2016.
Description 32 p. : graphiques
Catalogue number
  • CP22-128/2016F-PDF
Subject terms Nomination
Comité consultatif
Sénateur
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