Modèle de simulation de l’impôt des sociétés .: YN5-115/2017F-PDF

«Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.» - p. 1, résumé.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Modèle de simulation de l’impôt des sociétés .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «31 janvier 2017.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax model.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017.
Description 29 p. : ill.
Catalogue number
  • YN5-115/2017F-PDF
Subject terms Analyse coût-bènéfice
Impôt sur le revenu sociétés
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