Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier.: CP22-129/2010F-PDF

« En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié un décret créant la Commission d’enquête (la Commission) et autorisant le juge Bruce Cohen, de la Cour suprême de la C.-B., à faire fonction de commissaire (le commissaire) aux termes de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes, afin d’enquêter sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. » -- p. 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Canada)
Title Document de travail : enjeux que le commissaire se propose d'étudier.
Variant title Enjeux que le commissaire se propose d'étudier
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Le 3 juin 2010. »
Titre pris sur la couv.
Publishing information [Ottawa?] : Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, 2010.
Description 22 p. : graphique
Catalogue number
  • CP22-129/2010F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Poisson de mer
Population animale
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