Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume .: En14-271/2017F-PDF

« Le principal objectif du Code de pratique (Code) est de veiller à ce que l'environnement et la santé des Canadiens soient protégés tout en maintenant la sécurité du réseau routier, en recommandant des pratiques exemplaires qui encourage, lorsque convenable, l’utilisation de bitume à faible émission de COV. Plus précisément, le Code vise à réduire les émissions de COV découlant du secteur du bitume d’au moins 40 % sur une période de six ans. Le Code vise à atteindre cet objectif en offrant des orientations aux fabricants, importateurs, vendeurs et utilisateurs de bitume. En particulier, il recommande des mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de COV découlant de l'utilisation du bitume fluidifié et d’émulsion de bitume » -- Objectif, p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume .
Variant title Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Code of practice for the reduction of volatile organic compound (VOC) emissions from cutback and emulsified asphalt.
Titre de la couv.
« Février 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, 2017.
Description 8, A-3 p.
ISBN 9780660076768
Catalogue number
  • En14-271/2017F-PDF
Subject terms Qualité de l'air
Politique gouvernementale
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