Le milieu juridique international / John Quinn, coordonnateur de la recherche.: Z1-1983/1-41-52F-PDF

« Dans la présente étude, nous examinerons en détail les normes et les procédures de droit international qui régissent les lois et réglementations nationales qui ont un effet sur les importations et exportations de biens et de services, les capitaux d'investissement et les technologies à valeur commerciale. Nous nous attarderons surtout à déterminer comment ce cadre juridique de relations économiques internationales est susceptible d'influencer le développement économique du Canada. » -- p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832679&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
Title Le milieu juridique international / John Quinn, coordonnateur de la recherche.
Series title Études, 0827-1011 ; 52
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
Publié aussi en anglais sous le titre: The international legal environment.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Author / Contributor Quinn, John,1949-
Description xviii, 313, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-52F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Droit international
Développement économique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: