Rapport de l'enquête sur l'incident survenu à Millhaven le 3 novembre 1975 / commissaire: Inger Hansen ; avocat de la commission: Brian A. Crane.: JS104-1/1976F-PDF
« Par lettre datée du 27 novembre 1975, l'honorable Warren Allmand, Solliciteur général du Canada, demandait à l'Enquêteur correctionnel: "d'enquêter sur la question de l'incident de Millhaven en conformité du mandat suivant: les événements qui ont abouti à l'usage de gaz et de la force dans l'aile cellulaire G-1 et le BCA (bloc de contrôle d'ambiance) de l'établissement de Millhaven le 3 novembre 1975, ainsi que sur ledit usage de gaz et de la force, et sur la question de savoir si les directives, instructions et ordres permanents qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force ont été suivis, et d'émettre des suggestions en vue d'améliorer les directives, instructions et règlements qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force, et d'améliorer la manière dont ces directives, instructions et ordres permanents sont utilisés. » -- p. [1]-2.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel. |
|---|---|
| Title | Rapport de l'enquête sur l'incident survenu à Millhaven le 3 novembre 1975 / commissaire: Inger Hansen ; avocat de la commission: Brian A. Crane. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « le 15 juin 1976. » Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Report of inquiry : Millhaven incident 3rd November, 1975. |
| Publishing information | [Ottawa?] : [Enquêteur correctionnel?], 1976. |
| Author / Contributor | Hansen, Inger. Crane, Brian A. |
| Description | 96 p. : carte |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Établissement pénitentiaire Violence |