Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.: Z1-1983/1-41-58F-PDF

« Le présent volume renferme une série d'articles sur le rôle passé, actuel et futur des tribunaux dans la société canadienne ainsi que les incidences éventuelles de la mise en application de la Charte. » -- Préface.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832867&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
Title Les tribunaux et la Charte / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.
Series title Études, 0827-1011 ; 58
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
Publié aussi en anglais sous le titre: The courts and the charter.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Author / Contributor Beckton, C. F.
MacKay, A. Wayne, 1949-
Description xvii, 307, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-58F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Tribunal
Charte des droits et libertés
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: