Le partage des pouvoirs : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche.: Z1-1983/1-41-62F-PDF

« Les auteurs font ici un examen de la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l'aide de quatre études de cas. Chacune de celles-ci porte sur un domaine de politique précis qui se caractérise par des compétences particulières. Ils passent également en revue les solutions à cet effet, y compris la participation conjointe des gouvernements fédéral et provincial, et l'action unilatérale. » -- p. [310].

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
Title Le partage des pouvoirs : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche.
Series title Études, 0827-1011 ; 62
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
Publié aussi en anglais sous le titre: Case studies in the division of powers.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986.
Author / Contributor Krasnick, Mark R.
Description xvii, 305, [5] p.
Catalogue number
  • Z1-1983/1-41-62F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial
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