Inscription au choix .: Rv3-1/2-3-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.3, Inscription au choix, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on identifie les personnes qui, même si elles ne sont pas tenues de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), peuvent demander, en application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) de s'inscrire volontairement. On y explique aussi pourquoi il peut être avantageux de faire ce choix et on y énonce les obligations des inscrits. »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834277&sl=0
| Department/Agency | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Title | Inscription au choix . |
| Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Voluntary registration. Titre de départ. "Mai 1999." « Avis de changement: le 26 mars 2003. » Chapitre 2.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Publishing information | [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. |
| Description | [4] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |