Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.: R71-56F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Territoires du Nord-Ouest.
Yukon.
Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
Société régionale inuvialuit.
Title Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.
Variant title Convention définitive des Inuvialuits, rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit ; 1929-6282 ; Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
Publishing information [Gatineau, QC] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2017.
Chronology Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
Frequency Annuel
ISSN 2560-6409
Catalogue number
  • R71-56F-PDF
Issues
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