Plan d'action axé sur les résultats concernant l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 .: CR22-74/2009F-PDF

« Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d'atteindre le plus haut niveau d'excellence en recherche au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines de recherche, les universités et tous les secteurs de la société. Constitué par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirigé par un conseil d'administration qui rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie. » -- p. 3.

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Publication information
Department/Agency Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Title Plan d'action axé sur les résultats concernant l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
Publié aussi en anglais sous le titre: Results-based action plan for implementation of Section 41 of the Official Languages Act 2009-12.
Publishing information [Ottawa] : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, [2009].
Description 11 p.
Catalogue number
  • CR22-74/2009F-PDF
Subject terms Promotion des langues officielles
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