Immeubles résidentiels – locations .: Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de locations d’immeubles résidentiels. Les ventes d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.1, Immeubles résidentiels – Ventes, et les fournitures réputées sont traitées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Immeubles résidentiels – locations .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - rentals.
Titre de départ.
"Février 1998."
Chapitre 19.2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description 9 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Immobilier
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