Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application .: Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF
« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé, p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.835132&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Title | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application . |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1, le 21 mars 2017 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. |
Earlier edition | Application de la Loi sur les explosifs |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 5 juin 2015 » -- p. 11. Publ. aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 11 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Explosif Exportation Importation Douanes |