Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application .: Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé, p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1, le 21 mars 2017
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application.
Earlier edition Application de la Loi sur les explosifs
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 5 juin 2015 » -- p. 11.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description 11 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF
Subject terms Explosif
Exportation
Importation
Douanes
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Date modified: