Cartouches de toner remises à neuf / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.: P29-053-148-2011F-PDF

« La présente norme appuie l’économie nationale en fournissant des attributs clairs et mesurables s’appliquant particulièrement aux cartouches de toner remises à neuf. La norme vise à protéger les consommateurs en précisant des exigences relatives aux garanties et à la qualité des cartouches. Elle se trouve à la base d’un programme de conformité national qui facilite le commerce. De plus, la présente norme appuie les initiatives d’approvisionnement écologique et de développement durable en réutilisant, dans la fabrication de cartouches de toner remises à neuf, des composants qui auraient été par ailleurs mis au rebut. Le but premier de la présente norme est de faire en sorte qu’une cartouche de toner utilisée (le boîtier et les autres composants) soit réutilisée dans la plus grande mesure possible dans un produit remis à neuf et que le produit final ne soit pas seulement un assemblage de nouveaux composants. L’intégrité du processus de remise à neuf, c’est-à-dire, garantir la qualité et la robustesse du produit final, fait aussi partie des objectifs de la présente norme. » -- Introduction.

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