Indemnités .: Rv3-2/9-3-2012F-PDF

« Le présent mémorandum explique le traitement des indemnités versées à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité ultérieures pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics à l’intention des personnes qui versent ces indemnités »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Indemnités .
Series title Mémorandum sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Allowances.
Titre de départ.
« Juin 2012 ».
Chapitre 9.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
« La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-11, Indemnités et remboursements, daté de février 1992 ».
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
Description 14 p.
Catalogue number
  • Rv3-2/9-3-2012F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Taxe d'accise
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