Désignation d’administrations hospitalières .: Rv3-1/25-2-2009F-PDF

« Les fournitures taxables dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %. La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Le présent mémorandum explique ce qu’est une administration hospitalière pour l’application de la TPS/TVH et énonce les lignes directrices administratives à suivre et les critères d’admissibilité à remplir pour qu’un organisme soit désigné comme une administration hospitalière. »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Désignation d’administrations hospitalières .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Designation of hospital authorities.
Titre de départ.
"Mars 2009."
Chapitre 25.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/25-2-2009F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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