Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) / Publiée avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense.: D2-351/2015-PDF

« La présente publication décrit et résume des mesures facilitant l’exercice du droit de vote, les qualités requises et le droit de vote des électeurs des FC, de même que les formalités entourant le vote de ces électeurs lors d’un scrutin fédéral général. Elle fournit des explications sur les règles régissant les activités politiques à l’intérieur d’un établissement de défense ainsi que les restrictions applicables aux activités politiques des membres des Forces canadiennes (FC) et des employés de la fonction publique fédérale. » -- Objet.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la défense nationale. Chef d'état-major de la défense.
Title Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue) / Publiée avec l’autorisation du Chef d’état-major de la Défense.
Variant title Scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue)
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Earlier edition Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « 2000-11-29. »
Titre pris sur la couv.
« Ch/Mod 2 - 2015-06-01 » -- Couv.
« BPR : QGDN/JAG/Agent Coordonnateur, Règles Électorales Spéciales » -- Couv.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Défense nationale, c2000, [révisée 2015].
Description [43] p.
Catalogue number
  • D2-351/2015-PDF
Departmental catalogue number A-LG-007-000/AF-001
Subject terms Élections
Forces armées
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